dimanche 05 septembre 2010
Santé
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Indemnisation suite à une Infection Nosocomiale
Publié le 2010-05-24 par AAF
Deux possibilités s'offre à vous:
A- Une indemnisation dans le cadre de la solidarité nationale.
C'est la procédure la plus simple. Il s'agit de saisir dans une premier temps la CRCI de votre région qui est une commission qui donne un avis. Ensuite, si votre dossier est recevable, l'ONIAM est chargé de vous faire une offre.
B- Une indemnisation basé sur le principe de la faute.
L'établissement hospitalier est responsable de l'infection si celle-ci a été contractée dans l'établissement. Il convient alors de mettre en cause l'établissement directement au au besoin de l 'assigner devant le tribunal
Quelque soit la méthode choisie, il est vivement conseiller à la victime de se documenter un minimum afin de réussir à se faire correctement indemniser.
Les ayants droits d'une victime décédée d'une infection nosocomiale peuvent également faire un recours.
Pour tous renseignements, se rendre sur le site de l'Association AAF ou joindre celle-ci pendant les heures de permanence au 02 77 76 05 68
Site association AAF infection nosocomiale